Règlements du parti

RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DU PARTI « ACTION LÉVIS »

Adopté lors de l’assemblée générale spéciale tenue le 2 juin 2007 à Lévis.

Modifié et adopté lors de la réunion régulière de l’exécutif tenue le 21 août 2008

RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DU PARTI « ACTION LÉVIS »

Chapitre 1
LE PARTI

Article 1 – Constitution du Parti
Est constitué sur le territoire de la ville de Lévis un parti politique voué à la promotion des intérêts de ses citoyens et de ses citoyennes de même qu’à l’organisation harmonieuse et efficace du développement économique, social, culturel et communautaire de cette ville.

Article 2 – Nom du Parti
Le nom du parti est ACTION LÉVIS

Article 3 – Objectifs du Parti
Les objectifs du Parti sont de :
1) Favoriser l’implication des lévisiennes et des lévisiens dans les affaires de leur ville;
2) Promouvoir les intérêts économiques, sociaux, culturels et communautaires de toutes les citoyennes et de tous les citoyens de la ville de Lévis;
3) Voir à améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens de la ville de Lévis et à assurer leur bien-être;
4) Favoriser le traitement équitable de toutes les citoyennes et de tous les citoyens de la ville de Lévis;
5) Faire élire des candidats et des candidates du Parti au sein du Conseil municipal de la ville de Lévis.

Chapitre 2
LE CHEF

Article 4 – Éligibilité
Toute personne éligible en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être candidat ou candidate comme Chef du Parti.

Article 5 – Mise en candidature comme Chef du Parti
Toute personne ainsi éligible qui désire poser sa candidature comme Chef du Parti doit remplir une déclaration de mise en candidature suivant le document émis à cette fin par le Comité exécutif (annexe 1).

La déclaration de mise en candidature doit être signée par le candidat en présence d’un témoin et être accompagnée d’une pièce justificative prouvant son identité. La déclaration de mise en candidature doit aussi comporter, pour chacun des trois (3) arrondissements de la ville de Lévis, la signature de vingt (20) résidents ou résidentes.

La déclaration de mise en candidature doit être transmise au secrétaire du Comité exécutif et être accompagnée des notes biographiques du candidat ou de la candidate.

Article 6 – Élection du Chef
Le Chef du Parti est désigné ou élu par l’exécutif du Parti.

Article 7 – Responsabilité du Chef
Le Chef dirige le Parti et est responsable de toutes ses activités.
Il est le candidat à la mairie de la ville de Lévis à compter de son élection ou de sa désignation par l’exécutif. Dans le cas de son élection à la mairie, il demeure le Chef du Parti jusqu’à la fin de son mandat de maire. Dans le cas contraire, s’il n’est pas élu, l’exécutif devra dans les soixante (60) jours suivant le scrutin municipal, statuer sur la chefferie du Parti.
Il assume toutes les responsabilités que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités accorde au chef d’un parti autorisé et, entre autres, désigne par écrit auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) le représentant officiel, l’agent officiel et le vérificateur du parti.

Il a un devoir et un pouvoir général de surveillance, de contrôle et d’intervention pour faire respecter la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le Chef du Parti en est le principal porte-parole.

Il est membre d’office de tous les comités du Parti.

Article 8 – Vacances
Le poste de Chef de Parti devient vacant si le Chef décède, démissionne ou est incapable d’agir.
Lorsque le poste de Chef devient vacant, le Comité exécutif du Parti nomme par intérim une personne pour agir comme Chef jusqu’à la désignation ou l’élection d’un nouveau chef par vote secret, si une demande est faite à cet effet.
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la vacance au poste de Chef du Parti doit être comblée dans un délai de trente (30) jours.

Chapitre 3
LE COMITÉ EXÉCUTIF

Article 9 – Composition
Le Comité exécutif du Parti se compose :
a) du Chef du Parti;
b) du président du Parti;
c) d’un vice-président;
d) de quatre (4) directeurs*;
e) du secrétaire;
f) du représentant officiel du Parti qui agit à titre de trésorier.
Le président, le vice-président et les directeurs sont nommés ou élus par l’exécutif du Parti.
Le Comité exécutif doit compter au moins un de ses membres résidant dans chacun des trois (3) arrondissements.
*Un poste de directeur est réservé à un élu dans les cas où le chef ou le candidat à la mairie n’est pas un élu.

Article 10 – Pouvoirs et devoirs
Les pouvoirs et devoirs du Comité exécutif du Parti sont les suivants :
a) il administre les affaires du Parti;
b) il nomme le secrétaire du Parti;
c) il veille à l’application du Règlement général du Parti;
d) il s’assure de l’implantation du Parti dans tous les districts de la ville;
e) il adopte les règlements du Parti;
f) il procède à l’élection ou à la désignation du Chef du Parti à la majorité simple des membres de l’exécutif, en conformité avec l’article 6 des présents règlements.

Article 11 – Réunions
Le Comité exécutif se réunit au moins une fois à tous les quatre (4) mois.
Il se réunit aussi à la demande du Chef ou du président.
Le quorum du Comité exécutif est de cinq (5) personnes.
Ni le président du Parti ni aucun membre du Comité exécutif n’a de vote prépondérant.
Le Comité exécutif peut inviter des personnes ressources à prendre part à ses réunions, sans droit de vote.

Article 12 – Président
Le président du Parti coordonne les activités du Parti.
Il préside toutes les réunions du Parti.
Il reçoit périodiquement un rapport de ses membres et confie, au besoin, à un ou plusieurs de ses membres, un ou des mandats spéciaux.

Article 13 – Vice-président
Le vice-président du Parti assiste le président et le remplace en son absence ou en cas d’incapacité d’agir.
Il exécute tout autre mandat qui peut lui être confié de temps à autre par le président du Parti ou l’exécutif.

Article 14 – Secrétaire
Le secrétaire du Parti a la garde et la responsabilité de toute la correspondance et des documents du Comité exécutif du Parti.
Suivant les instructions du Comité exécutif et de son président, le secrétaire du Parti prépare les ordres du jour et les avis de convocation des réunions du Comité exécutif.
Le secrétaire du Parti prépare les procès-verbaux des réunions du Comité exécutif.

Article 15– Représentant officiel
Le représentant officiel du Parti est nommé suivant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. À ce titre, il jouit, au sein du Parti, de tous les pouvoirs et assume toutes les obligations prévues par cette Loi. Il est le trésorier du Parti.

Le représentant officiel a notamment pour fonctions :
a) de préparer le budget annuel du Parti;
b) d’administrer tous les fonds du Parti;
c) de remettre un rapport financier vérifié au Comité exécutif;
d) d’émettre des reçus officiels pour fins d’impôt aux électeurs ayant versé des contributions au Parti conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Article 16– Démission
Un membre du Comité exécutif qui désire démissionner de son poste doit faire parvenir par écrit sa démission au secrétaire du Comité exécutif. Cette démission devient effective à compter du moment où le Comité exécutif l’accepte.

Article 17– Vacance
Toute vacance qui survient au sein du Comité exécutif, pour quelque raison que ce soit, est comblée par le Comité. Le membre remplaçant désigné ou élu par le Comité exécutif demeure en fonction jusqu’à la fin du mandat de la personne qu’il remplace. Cette nomination doit faire l’objet d’une résolution du Comité exécutif.

Article 18– Durée de la fonction
Un membre élu ou désigné du Comité exécutif du Parti entre en fonction dès sa nomination ou son élection. Il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il remette sa démission ou qu’il soit destitué.
Le mandat d’un membre élu ou désigné du Comité exécutif se termine s’il fait défaut d’assister, sans excuse valable, à trois (3) réunions consécutives du Comité exécutif.

Article 19– Mise en candidature pour un poste au Comité exécutif
Toute personne qui réside dans la ville de Lévis peut poser sa candidature à un poste du Comité exécutif à l’aide du document émis à cette fin par le Comité exécutif (annexe 2).
La déclaration de mise en candidature doit être signée par le candidat en présence d’un témoin et être accompagnée d’une pièce justificative prouvant son identité.
Une personne ne peut poser sa candidature que pour un seul poste.

Article 20– Élection
L’élection à un ou plusieurs postes du Comité exécutif se déroule selon les modalités décrites à l’article 9 du présent Règlement, en y effectuant les adaptations nécessaires.

Chapitre 4
CHOIX DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION MUNICIPALE

Article 21– Éligibilité
Toute personne éligible à un poste de membre du conseil de ville en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être candidat à un poste de conseiller.

Article 22– Mise en candidature pour un poste de conseiller
Toute personne ainsi éligible qui désire porter sa candidature à un poste de conseiller municipal représentant le Parti doit remplir une déclaration de mise en candidature suivant le document émis à cette fin par le Comité exécutif (annexe 3).
La déclaration de mise en candidature doit être signée par le candidat en présence d’un témoin et être accompagnée d’une pièce justificative prouvant son identité. La déclaration de mise en candidature doit aussi comporter la signature de vingt (20) résidentes ou résidents du district concerné.

La déclaration de mise en candidature doit être transmise au secrétaire du Comité exécutif qui la soumet au Comité. La déclaration doit être accompagnée des notes biographiques du candidat.

Article 23– Comité d’évaluation des candidatures pour une élection municipale
Le comité d’évaluation des candidatures est composé du Comité exécutif en tout ou en partie.

Article 24– Évaluation et recommandation
Les candidatures des personnes désireuses de représenter le Parti dans un district à une élection municipale sont évaluées en tenant compte notamment des facteurs suivants :
• La représentativité du candidat dans son milieu;
• Sa motivation et son engagement;
• Son expérience;
• Sa disponibilité;
• Son leadership;
• Sa capacité de travailler en équipe;
• Tout autre facteur pertinent.
Pour chaque candidature soumise au comité d’évaluation par le Comité exécutif, le comité d’évaluation fait une recommandation au Comité exécutif. Cette recommandation est faite verbalement et doit être motivée.

Chapitre 5
RÉUNION D’ORIENTATION

Article 25– Convocation
Le Comité exécutif peut décider de tenir une réunion d’orientation dans la ville de Lévis dans l’année précédent une élection municipale générale.

Article 26– Objectifs
La réunion d’orientation a pour objectifs :
a) de susciter la réflexion en vue de l’élaboration du programme électoral du Parti;
b) d’organiser des rencontres sur des sujets variés touchant la réalité municipale;
c) de définir les priorités d’actions et les orientations du Parti;
d) de faire rapport au Comité exécutif.

Article 27– Comité organisateur
Le Comité exécutif du Parti forme le comité responsable de l’organisation de la réunion d’orientation. Le comité ainsi formé adopte les règles nécessaires à la bonne marche de la réunion.

Chapitre 6
DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28– Année financière
L’année financière est l’année du calendrier.

Article 29– Réunions du Comité exécutif et du Parti
Toutes les réunions du Comité exécutif et du Parti doivent être tenues dans la ville de Lévis.

Article 30– Défaut d’avis de convocation
Le fait qu’un membre du Comité exécutif n’ait pas reçu un avis de convocation, ou l’omission accidentelle de donner un tel avis, n’invalide pas une mesure prise ou une résolution adoptée à cette réunion.

Chapitre 7
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES

Article 31– Calcul des délais
Dans le calcul des délais, le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui de l’échéance l’est.

Article 32– Genre
Le genre masculin comprend les deux sexes, à moins que le contexte n’indique le contraire.

Article 33– Nombre
Le nombre singulier s’étend également au nombre pluriel à moins que le contexte n’indique le contraire.

ADOPTÉ à Lévis lors de l’assemblée générale spéciale du Parti tenue le 2 juin 2007.

Modifié et adopté lors de la réunion régulière de l’exécutif tenue le 21 août 2008.

Rudolf Bertrand
Président du Parti

Evelyne Dorion-Larivière
Secrétaire du Parti